Conditions générales de vente e-commerce Article 1. Objet  Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Dominique Duffy dont le  siège social est situé 4 les trois routes  35330 La Chapelle Bouëxic,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro  83877802500018  et le client défini ci-dessous comme l’utilisateur du site http://www.nougat-breton-en-ligne.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de contrat conclu entre le client et la société Dominique Duffy ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente qu’elles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs, personnes physiques, non commerçants, donnant lieu à une facturation et une livraison sur le territoire français métropolitain et en Europe L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique » Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits  Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. . Article 3. Tarifs  Les prix figurants sur les fiches produits sont des prix en Euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI.  Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.  Article 4. Commande  L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé,  l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Article 5.  Moyens de paiement Les commandes sont réglées par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par  carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Si l’acheteur souhaite contacter la société « Dominique Duffy », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 4 les trois routes 35330 La Chapelle Bouëxic, soit par email à nougateriedesdelices@orange.fr, soit par téléphone au 02 23 30 72 69. Article 6. Réserve de propriété  Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 7. Rétractation  Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable au vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur. Les produits  périssables rapidement  ne sont pas concernés par ce droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours. Article 8. Livraison  Tout article disponible est expédié entre 1 à 8 jours ouvrés à compter de la réception du règlement. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Si un article devait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande, vous recevriez un courriel ou un courrier vous avertissant du délai de disponibilité. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande.  Attention : en période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont de :

    • 5€ jusque 65€ d’achat.
  • Franco port dès 65€ d’achat lors de la même commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.  L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Article 9. Garantie  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans le cas où le Vendeur n’est pas le fabricant du produit et en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut par ce produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale au vendeur, dans un délai de trente jours après livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments ( emballage produit). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Article 10. Responsabilité  Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 11. Propriété intellectuelle  Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Article 12. Données à caractère personnel Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro  L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités ci-après : Article 13. Règlement des litiges  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.